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T-16, r. 0.1 - Règlement sur les cartes d’exemption des contrôles de sécurité dans les tribunaux judiciaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. En cas de perte ou de vol de sa carte, le titulaire doit aviser le plus rapidement possible le ministre de la Sécurité publique ou son délégué afin qu’elle soit désactivée.
A.M. 0075-2011, a. 5.
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